Stoch Analytics

Politique en matière de Protection de la Vie Privée sur le site Web d’Stoch Analytics (Union européenne – conforme au RGPD)

1.Politique en matière de Protection de la Vie Privée 

  1. Chez Stoch Analytics (qui englobe chacune des entités énumérées Annexe 2) (Stoch Analytics, nous/ notre/ nos), nous nous engageons à protéger la vie privée de nos clients et utilisateurs (vous/ votre/ vos) qui consultent notre site Web (le Site Web). La présente politique relative à la protection de la vie privée (la Politique sur la Protection de la Vie Privée) décrit nos pratiques en matière de collecte et de partage de données à caractère personnel pour notre Site Web et elle a pour objet de vous informer sur les manières dont notre Site Web collecte des données à caractère personnelles, leur utilisation et les manières dont nous partageons toutes données à caractère personnel que vous décidez de nous communiquer. 
  2. Nous pouvons également procéder à d’autres notifications, précisant certains usages que nous souhaitons faire de vos données à caractère personnel ainsi que la possibilité pour vous de consentir ou de vous opposer à certains de ces usages, lorsque nous collectons des données à caractère personnel vous concernant. 
  3. Notre Site Web peut contenir des liens renvoyant vers des sites web tiers. Veuillez noter que, si vous suivez un lien vers l’un quelconque de ces sites web tiers, ceux-ci disposent de leurs propres politiques en matière de protection de la vie privée et que nous déclinons toute responsabilité au titre de leurs politiques ou du traitement qu’ils peuvent faire des données à caractère personnel vous concernant. Veuillez consulter ces politiques avant de communiquer des données à caractère personnel à ces sites web tiers. 
  4. La présente Politique sur la Protection de la Vie Privée porte sur les points suivants: 
    • Les données à caractère personnel vous concernant que nous collectons 
    • Comment nous utilisons vos données à caractère personnel 
    • Comment nous protégeons vos données à caractère personnel 
    • Nous contacter ; votre droit de vous opposer à toute prospection et votre droit d’accéder à vos données à caractère personnel et d’en demander la rectification 
    • Notre Politique en matière de Cookies 
    • Comment les modification de la présente Politique en matière de Protection de la Vie Privée et de la Politique en matière de Cookies seront effectuées 
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2. Les données vous concernant que nous collectons 

  1. Nous collectons et traitons l’ensemble ou certaines des données à caractère personnel suivantes vous concernant : 
    • Les données que vous nous communiquez données à caractère personnel que vous nous communiquez, par exemple lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou tous formulaires d’abonnement sur notre Site Web, notamment votre nom, votre adresse électronique et vos autres coordonnées.; 
    • La correspondance que vous nous adressez si vous nous contactez, nous conservons en règle générale cette correspondance ; 
    • Données résultant d’enquêtes si nous vous demandons de répondre à des enquêtes que nous utilisons à des fins d’analyse, nous collectons les informations que vous nous fournissez en répondant à cette enquête ; 
    • Utilisation du Site Web et des communications  les informations relatives à vos visites sur le Site Web et les données collectées par le biais des cookies et autres technologies de suivi, notamment, votre adresse IP et votre nom de domaine, la version de votre navigateur et votre système d’exploitation, les données de trafic, les données de localisation, les blogues et autres données de communication ainsi que les ressources auxquelles vous accédez. 

3. Comment nous utilisons vos données à caractère personnel 

  1. Nous exposons dans la présente section les finalités pour lesquelles nous utilisons les données à caractère personnel que nous collectons par le biais de notre Site Web et, conformément à nos obligations au regard du droit européen, nous identifions les « fondements juridiques » sur lesquels nous nous appuyons pour traiter ces données. 
  2. Le règlement européen sur la protection des données ne permet aux sociétés de traiter des données à caractère personnel que lorsque ce traitement est autorisé par les « fondements juridiques » spécifiques énoncés dans ledit règlement (une description complète de chacun de ces fondements peut être consultée Annexe 1). 
  3. Veuillez noter que, outre les divulgations indiquées ci-dessous, nous divulguerons également, dans certaines circonstances, des données à caractère personnel à des prestataires de services, des entrepreneurs, des agents et des affiliées d’Stoch Analytics qui se livrent à des activités décrites dans la présente notification pour notre compte.
    1. Communiquer de manière efficace avec vous et exercer nos activités  pour exercer nos activités, notamment répondre à vos demandes et, plus généralement, communiquer avec vous, ou exécuter nos obligations résultant de tous contrats qui nous lient à vous, ce qui peut, dans certaines circonstances, nous amener à transférer vos données à des tiers, tels que des agents, des prestataires ou nos conseillers (par exemple, nos conseillers juridiques, financiers ou nos conseillers en affaires).
      1. Justification de l’utilisation : exécution des contrats et intérêts légitimes (nous permettre d’exécuter nos obligations et vous fournir nos services). 
    2. Vous adresser des documents de marketing  pour vous communiquer des actualités et des offres, si vous avez accepté de les recevoir. Nous pouvons également utiliser les données vous concernant pour commercialiser auprès de vous nos propres produits et services et ceux de nos partenaires d’affaires sélectionnés, par la poste, par courriel, SMS, téléphone et fax ; si la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement au moment où nous collectons vos données pour procéder à l’une quelconque de ces activités de marketing. Nous vous donnerons la possibilité de vous désabonner ou de vous opposer à toute autre communication ou toute communication de marketing électronique qui vous est adressée ou vous pourrez vous y opposer en nous contactant à l’adresse indiquée aux paragraphes 5.6 et 5.7 ci-dessous. 
      1. Justification de l’utilisation : consentement et intérêt légitime (vous tenir informé des nouveautés concernant nos produits et nos services). 
    3. À des fins de recherche et développement pour analyser les données à caractère personnel vous concernant afin de mieux comprendre vos besoins et ceux de nos autres clients en matière de services et de marketing et de mieux comprendre nos activités et développer nos produits et services. 
      1. Justification de l’utilisation : intérêts légitimes (nous permettre d’améliorer nos services). 
    4. De surveiller certaines activités  pour surveiller les demandes et les opérations pour nous assurer de la qualité du service et du respect des procédures et lutter contre la fraude. 
      1. Justification de l’utilisation : obligations légales, actions en justice et intérêts légitimes (veiller à la qualité et à la légalité de nos services). 
    5. Vous informer de toutes modifications  pour vous informer de toute modification apportée à nos services et produits. 
      1. Justification de l’utilisation : intérêts légitimes (vous informer de modifications apportées à nos services). 
    6. Veiller à la pertinence du contenu du Site Web  pour nous assurer que le contenu de notre Site Web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre équipement, ce qui peut nous amener à transférer vos données à des partenaires d’affaires, des fournisseurs et/ou des prestataires de services. 
      1. Justification de l’utilisation : exécution de contrats, intérêts légitimes (nous permettre de vous fournir le contenu et les services sur le Site Web). 
    7. Restructurer ou apporter des modifications à nos activités si nous : (i) faisons l’objet de négociations en vue de la cession de notre entreprise ou d’une partie de celle-ci à un tiers ; (ii) sommes cédés à un tiers ; ou (iii) faisons l’objet d’une restructuration, nous pourrions avoir besoin de transférer l’ensemble ou une partie des données à caractère personnel vous concernant au tiers en question (ou à ses conseillers) dans le cadre d’une procédure d’audit aux fins d’analyser le projet de cession ou de restructuration. Nous pourrions également avoir besoin de transférer vos données à caractère personnel à l’entité issue de la restructuration ou au tiers en question après la cession ou la restructuration, afin qu’ils les utilisent pour les mêmes finalités que celles exposées dans la présente politique. 
      1. Justification de l’utilisation : intérêts légitimes (nous permettre de modifier nos activités). 
    8. Dans le cadre d’obligations légales ou réglementaires Nous traitons vos données à caractère personnel afin de nous conformer aux exigences réglementaires auxquelles nous sommes soumis ou dans le cadre d’un dialogue avec les autorités de régulation compétentes, selon le cas, ce qui peut nous amener à divulguer vos données à caractère personnel à des tiers, aux services judiciaires, aux autorités de régulation et/ou aux autorités chargées de l’application des lois, dans le cadre d’investigations, de procédures ou d’enquêtes effectuées par ceux-ci où que ce soit dans le monde ou dans le cas où nous y sommes contraints. Si nous en avons le droit, nous vous adresserons une telle demande ou vous informerons avant d’y répondre, à moins que cela ne nuise à la prévention ou la détection d’une infraction pénale. 
      1. Justification de l’utilisation : obligations légales, actions en justice, intérêts légitimes (coopérer avec les autorités chargées de l’application des lois et les autorités de régulation). 

4. Transmission, conservation et sécurité de vos données à caractère personnel 

  1. Sécurité sur l’Internet
    Il ne peut être garanti que toute transmission de données sur Internet ou le Site Web sera protégée contre toute intrusion. Toutefois, nous mettons en œuvre des mesures de protection physiques et électroniques et des procédures raisonnables sur le plan commercial afin de protéger vos données à caractère personnel conformément aux exigences législatives en matière de protection des données.

  2. Toutes les informations que vous nous communiquez sont conservées sur nos serveurs sécurisés ou sur ceux de nos sous-traitants et l’accès à ces informations ainsi que leur utilisation sont soumis à nos politiques et nos normes en matière de sécurité. Dans le cas où nous vous avons donné (ou que vous avez choisi) un mot de passe, qui vous permet d’accéder à certaines parties de notre Site Web, il vous appartient de préserver le caractère confidentiel de ce mot de passe et de vous conformer à toutes autres procédures de sécurité que nous vous indiquons. Nous vous demandons de ne pas communiquer votre mot de passe à quiconque. 

  3. Transfert hors de l’EEE
    Vos données à caractère personnel seront accessibles à des membres du personnel ou des prestataires dans, transférées vers et/ou conservées en un lieu situé hors de votre pays de résidence, où les lois en matière de protection des données peuvent être d’un niveau moins élevé que celles de votre pays et de l’UE. Nous protégerons en toutes circonstances vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Politique en matière de Protection de la Vie Privée. 
  4. Dans le cas où nous transférons des données à caractère personnel depuis l’Espace économique européen (l’EEE) vers des pays situés hors de l’EEE, nous sommes tenus de prendre des mesures spécifiques pour protéger les données à caractère personnel concernées. Certains pays situés hors de l’EEE ont été approuvés par la Commission européenne car ils offrent des protections essentiellement équivalentes à celles des lois des pays de l’EEE en matière de protection des données et il n’est donc pas exigé de garanties supplémentaires pour transférer des données à caractère personnel vers ces pays. Dans les pays qui ne bénéficient pas de cette approbation (voir la liste complète à l’adresse suivante :https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_fr), nous mettrons en place des fondements juridiques autorisant un tel transfert, tels que des clauses contractuelles types ou d’autres fondements juridiques permis par la réglementation applicable. 
  5. Si vous souhaitez recevoir un exemplaire des garanties spécifiques appliquées au transfert de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée au paragraphe 5.7 ci-dessous. 
  6. Limites à la conservation
    Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la (les) finalité(s) du traitement pour laquelle (lesquelles) elles ont été collectées et toute autre finalité liée autorisée (par exemple, dans le cas où nous sommes tenus de conserver des données à caractère personnel pendant une durée plus longue que celle requise par la finalité pour laquelle nous les avons initialement collectées, afin de nous conformer à certaines exigences réglementaires). Les durées de conservation que nous appliquons sont fondées sur nos besoins opérationnels et les données vous concernant dont nous n’avons plus besoin sont soit rendues anonymes de manière irréversible (et les informations ainsi anonymisées sont conservées), soit détruites par des voies sécurisées conformément à notre politique interne en matière de conservation. 

5. Vos droits – nous contacter 

  1. Marketing 
    Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos données à caractère personnel à des fins de marketing. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en cliquant sur l’option « Désabonnement » insérée dans toute communication électronique de marketing qui vous est adressée ou en nous contactant à l’adresse indiquée aux paragraphes 5.6 et 5.7 ci-dessous. 
  2. Mise à jour de vos données à caractère personnel 
    Nous ferons tout ce qui est raisonnablement en notre pouvoir pour nous assurer que vos données à caractère personnel sont exactes. À cet effet, nous vous demandons de nous faire part de tout changement dans les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez communiquées, en nous contactant à l’adresse indiquée aux paragraphes 5.6 et 5.7 ci-dessous. 
  3. Vos droits 

    Si vous avez des questions relatives à l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, vous devez en premier lieu nous contacter à l’adresse indiquée aux paragraphes 5.6 et 5.7 ci-dessous. Sous certaines conditions, vous avez le droit : 

    1. de nous demander de vous donner de plus amples informations sur l’utilisation que nous faisons des données vous concernant ;

    2. de nous demander de vous remettre une copie des informations que vous nous avez communiquées ;

    3. de nous demander de rectifier les données à caractère personnel que nous détenons (veuillez consulter le paragraphe 5.2) ;

    4. de nous demander de supprimer toutes données à caractère personnel que nous n’avons plus de motif légitime d’utiliser ;

    5. de vous opposer à tout traitement qu’Stoch Analytics justifie par des « intérêts légitimes », à moins que les motifs sur lesquels nous nous fondons pour procéder à ce traitement ne prévalent sur toute atteinte portée à vos droits en matière de protection des données ;

    6. de vous opposer à toute prospection (y compris à un profilage à une telle fin) ; et

    7. de nous demander de limiter l’utilisation des données vous concernant pendant que nous examinons votre demande,

      et dans le cas le traitement est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci en nous contactant aux coordonnées indiquées au paragraphe 5.7 ci-dessous. 

  4. L’exercice de votre part de ces droits est soumis à certaines exemptions pour des motifs d’intérêt public (par exemple, la prévention ou la détection d’une infraction pénale) et nos intérêts (par exemple, la préservation de la confidentialité des communications entre l’avocat et son client). Si vous exercez l’un quelconque de ces droits, nous vérifierons que vous êtes en droit de le faire et nous répondrons dans la plupart des cas dans le délai d’un (1) mois. 
  5. Si vous n’êtes pas satisfait de l’utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel ou de notre réponse à un quelconque exercice de votre part de ces droits, vous avez la faculté de vous plaindre auprès de l’autorité de régulation en matière de protection des données de votre pays. 
  6. Pour nous contacter 
    Selon votre lieu de résidence, le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel aux termes de la présente Politique sur la Protection de la Vie Privée sera différent. Vous pouvez consulter Annexe 3la liste des sociétés du groupe qui seront responsables du traitement des données selon les pays concernés. 
  7. Si vous avez des questions sur la présente Politique sur la Protection de la Vie Privée, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse indiquée dans le lien ci-dessus, ou envoyez-lui un courriel à [email protected].

6. Politique en matière de Cookies 

Nous utilisons des cookies sur nos sites web. Si l’option est disponible, vous pouvez désactiver certains cookies en utilisant notre outil de gestion des cookies. Les préférences cookies se trouvent en bas du site. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons nos cookies, merci de de consulter notre politique cookies ici. 

7. Modifications apportées à notre Politique sur la Protection de la Vie Privée et/ou notre Politique en matière de Cookies 

  1. Nous pouvons être amenés à changer le contenu de notre Site Web ainsi que la manière dont nous utilisons les cookies et, par conséquent, notre Politique sur la Protection de la Vie Privée et notre Politique en matière de Cookies pourront parfois être modifiées dans l’avenir. Si nous modifions la présente Politique sur la Protection de la Vie Privée, nous mettrons à jour la date de sa dernière mise à jour telle qu’elle est indiquée ci-dessous. Si ces modifications sont importantes, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer. 
  2. La présente Politique sur la Protection de la Vie Privée a été mise à jour pour la dernière fois le 17 July 2024. 

Annexe 1 

Nous décrivons ci-après les principaux fondements juridiques justifiant l’utilisation que nous faisons des données vous concernant: 

Consentement : lorsque vous avez consenti à l’utilisation que nous faisons des données vous concernant (il vous aura été présenté un formulaire de consentement portant sur une telle utilisation et vous pourrez retirer votre consentement par tous les moyens par lesquels nous interagissons avec vous ou par courriel adressé à[email protected]). 

Exécution de contrats : dans le cas où les données vous concernant sont nécessaires pour conclure ou exécuter un contrat qui nous lie à vous. 

Obligation légale : dans le cas où nous devons utiliser des données vous concernant pour nous conformer à nos obligations légales. 

Intérêts légitimes : dans le cas où nous utilisons des données vous concernant pour poursuivre un intérêt légitime et que nos raisons pour les utiliser prévalent sur toute atteinte portée à vos droits en matière de protection des données. 

Actions en justice : dans le cas où des données vous concernant nous sont nécessaires pour la défense, la poursuite ou la mise en œuvre de droits en justice à notre ou à votre encontre ou contre un tiers. 

  

Annexe 2 

Entités Stoch Analytics situées dans l’UE pour le lien prévu au paragraphe 1.1 

  • Stoch Analytics Limited; Irlande 
  • Stoch Analytics Operations Limited; Irlande 

  

Annexe 3 

Entités Stoch Analytics situées dans l’UE ayant la qualité de responsables du traitement des données pour le lien prévu au paragraphe 5.6 

  • Stoch Analytics Limited; Irlande, 93A Sandymount Road, Dublin 4, D04 XC76 
  • Stoch Analytics Operations Limited; Irlande, 93A Sandymount Road, Dublin 4, D04 XC76